Intervention de François Marc

Je vous remercie de ces éclairages utiles. Ils donnent le sentiment que l'on peut difficilement faire mieux en matière de chiffrage : nos méthodes pour expliquer les écarts semblent assez performantes, mais il reste un trou noir qu'en dépit de la qualité de nos modèles mathématiques, on ne parvient pas à éclairer.

Michel Aujean a soulevé la question de la progressivité de l'impôt. Je veux ici faire observer que la TVA, qui n'est pas un impôt progressif, n'en joue pas moins un rôle redistributif, contrairement aux idées reçues. Si 50 % de la recette théorique obtenue au taux de droit commun ne rentre pas, c'est précisément en raison de notre politique de taux minorés, sur les biens de première nécessité, notamment.

Vous avez relevé, ensuite, que notre fiscalité environnementale nous classait au vingt-sixième rang en Europe. Il faut cependant nuancer. Pour avoir étudié le sujet, j'ai constaté que beaucoup de pays classent comme environnementale une fiscalité qui n'est pas née avec cette vocation. C'est ainsi que le Danemark a créé, en 1911, une fiscalité sur l'automobile parce que sa possession était un signe de richesse - rien à voir, autrement dit, avec la pollution. Ceci pour souligner qu'il convient d'être prudents dans les comparaisons. La France n'est pas aussi mauvaise élève qu'on le croit.

Vous avez également souligné que nous avons augmenté le taux de l'impôt sur les sociétés, quand les autres pays le baissaient. Mais c'est oublier nos niches fiscales, par l'effet desquelles certaines sociétés du CAC 40 ne sont imposées qu'à 8 %.

Vous avez déploré, enfin, le rendement médiocre de l'impôt sur le revenu. Mais se pose, là encore, la question des niches. Il serait utile de disposer d'un travail de simulation précis, pour chaque dépense fiscale, afin d'appréhender l'effet, à défaut de suppression, d'une éventuelle modification de certains curseurs. Cela nous aiderait grandement dans notre réflexion sur le projet de loi de finances.