Intervention de André Gattolin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean associé au sein du cabinet d'avocats taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise Mme Mélanie Joder sous-directrice de la synthèse des finances publiques 1ère sous-direction de la direction du budget et M. Bruno Rousselet chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Mélanie Joder a rappelé que les prévisions de recettes sont étroitement déterminées par les prévisions de croissance du PIB. Pour les écologistes, c'est là une question centrale. Les hypothèses de croissance sur lesquelles reposent nos économies sont condamnées, à terme, du fait de leur coût environnemental et de la raréfaction des matières premières. Or, il me semble que les prévisions de Bercy n'intègrent pas l'évolution du coût des principales d'entre ces matières premières. Je m'étonne, de même, de constater que les prévisions de croissance à moyen terme soient très souvent établies, par convention, à 2 %. C'est le cas dans le projet de loi de programmation des finances publiques, pour les années 2018-2019. Alors que la croissance est en diminution constante depuis cinquante ans, une réflexion est-elle engagée sur son évolution à moyen et long terme ?

Un mot, pour finir, sur la fiscalité environnementale : la mesure de son efficacité mériterait d'être mise en regard du coût de la fiscalité anti-environnementale, qui atteint quelque 20 milliards d'euros par an en France. François Marc ne m'en voudra pas de le contredire, mais à l'heure où nous discutons d'un projet de loi relatif à la transition énergétique, il importe de se rendre compte que la situation est beaucoup plus grave que ce que mesurent nos indicateurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion