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Intervention de Thierry Carcenac
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean associé au sein du cabinet d'avocats taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise Mme Mélanie Joder sous-directrice de la synthèse des finances publiques 1ère sous-direction de la direction du budget et M. Bruno Rousselet chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques
Thierry Carcenac :L'écart entre prévision et réalisation tient aussi, pour partie, au travail effectué par les services. A-t-on idée des conséquences de leur restructuration ? J'ai par exemple observé, sur le terrain, qu'avec la diminution du nombre de fonctionnaires, certains services, occupés par la restitution de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), n'ont plus le temps de mener des contrôles sur la TVA déductible.
Une question, enfin, à Olivier Sivieude. Quel a été l'effet des mesures adoptées par le Parlement sur le nombre et le résultat des contrôles, notamment en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés et la TVA ?
