Intervention de Michel Canevet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean associé au sein du cabinet d'avocats taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise Mme Mélanie Joder sous-directrice de la synthèse des finances publiques 1ère sous-direction de la direction du budget et M. Bruno Rousselet chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Bruno Rousselet a évoqué tout à l'heure les effets des retards de paiement et des demandes d'étalement des contribuables, tout en relevant qu'ils restaient marginaux sur le taux de recouvrement. Peut-on cependant en savoir plus sur leur évolution, car j'ai le sentiment que la situation économique met un certain nombre d'acteurs en difficulté ?

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