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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean associé au sein du cabinet d'avocats taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise Mme Mélanie Joder sous-directrice de la synthèse des finances publiques 1ère sous-direction de la direction du budget et M. Bruno Rousselet chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques
Michèle André, présidente :Une question à Olivier Sivieude. La révélation, par la presse, de l'identité de contribuables impliqués dans l'affaire HSBC a suscité l'émotion mais quels sont les éléments véritablement nouveaux issus des articles récents ? On sait que vous êtes en possession de la fameuse liste HSBC depuis plusieurs années. Quel bilan pouvez-vous en tirer ? A-t-elle pu donner lieu à des recouvrements ? Comment la direction générale des finances publiques et l'autorité judiciaire coordonnent-elles leur action ?
