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Intervention de Olivier Sivieude
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean associé au sein du cabinet d'avocats taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise Mme Mélanie Joder sous-directrice de la synthèse des finances publiques 1ère sous-direction de la direction du budget et M. Bruno Rousselet chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques
Vous savez aussi que la France prend une part très active aux travaux menés par l'OCDE, qui portent sur des questions majeures comme celle des transferts indus de bénéfices à l'étranger, celle des redevances, celle des charges financières hybrides, celle des transferts de fonctions, celle du « treaty shopping », c'est-à-dire de l'exploitation, par certaines entreprises, des conventions internationales, et d'autres sujets encore. Ces travaux portent sur quinze points cruciaux, et ils avancent bien. Leur concrétisation interviendra en 2016 au plus tard.
Pour contrer le carrousel sur les certificats carbone, nous travaillons à détecter la fraude le plus en amont possible. Il est difficile de la brider par la réglementation, puisqu'elle est inhérente à la réglementation européenne même. Mais pour la repérer au plus tôt, nous avons mis en place un dispositif de repérage européen, Eurofisc. J'ajoute qu'en France, existe une task force des administrations fiscales travaillant sur la TVA, qui permet d'échanger au plus vite les signalements. À quoi s'ajoute le data mining, soit un travail de croisement de fichiers qui facilite le repérage des fraudeurs, dans le respect, bien entendu, du cadre imposé par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Un mot sur le crédit d'impôt recherche. Le principe veut que les entreprises qui font de la recherche y soient éligibles, mais les critères de définition des dépenses de recherche ne sont pas évidents.
