Intervention de Olivier Sivieude

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean associé au sein du cabinet d'avocats taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise Mme Mélanie Joder sous-directrice de la synthèse des finances publiques 1ère sous-direction de la direction du budget et M. Bruno Rousselet chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques

Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal, direction générale des finances publiques :

Quand on n'est pas spécialiste de la recherche, il est impossible de trancher. Le ministère de la recherche met donc des experts à disposition de l'administration fiscale, mais leur nombre est limité au regard de l'enjeu, considérable - pas moins de 5 milliards d'euros. Nous devons donc cibler les contrôles.

Vous voyez qu'en matière de lutte contre la fraude, nous sommes déterminés. Nous avons fait des progrès considérables, notamment grâce à l'action du législateur.

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