Intervention de Olivier Sivieude

Le e-commerce est une vraie préoccupation. Nous avons été alertés ces derniers mois, et c'est une chose inédite, par de grandes sociétés françaises qui souffrent de la concurrence que leur livrent, sur Internet, des sociétés localisées à l'étranger. La réponse n'est pas facile, d'autant que selon le cas, ces affaires relèvent tantôt de nos services, tantôt des douanes. Cependant, le Parlement a adopté, fin 2014, une mesure qui nous est précieuse et qui nous permet d'user auprès des plates-formes d'un droit de communication sans avoir à désigner nommément l'identité des personnes visées, qui opèrent bien souvent sous pseudonyme. Il manque encore à cette disposition le décret en Conseil d'État qui la rendra opérationnelle, mais elle nous donnera, en 2015, la possibilité d'agir.

C'est principalement dans le bâtiment que l'on trouve les entreprises éphémères que vous avez évoquées. Et cela tient à un régime fiscal particulier, celui du régime simplifié de TVA, qui permet de ne déposer sa déclaration qu'après un an et demi d'exercice. L'entreprise peut ainsi, pendant tout ce temps, facturer la TVA sur ses chantiers, déduite par le commanditaire, sans la reverser. Au terme de cette période, on s'aperçoit bien souvent que l'entreprise a disparu dans la nature. La loi de finances pour 2014 a entendu remédier à cette situation, en obligeant les entreprises du bâtiment à souscrire au régime normal durant les deux premières années de leur activité. La situation devrait donc s'améliorer en 2015.