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Intervention de Bruno Rousselet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean associé au sein du cabinet d'avocats taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise Mme Mélanie Joder sous-directrice de la synthèse des finances publiques 1ère sous-direction de la direction du budget et M. Bruno Rousselet chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques
Plusieurs parmi vous ont soulevé la question de l'efficacité de la direction générale des finances publiques. Je ne vais pas paraphraser ce qu'en a dit la Cour des comptes mais je puis dire, au regard des questions qui nous occupent aujourd'hui, quelle influence a eu la réforme. Grâce à la restructuration, notre approche se tient désormais au plus près du contribuable, pour lequel déclaration, recouvrement et contentieux sont un tout. Il a désormais, face à lui, un seul service, qui peut réagir de façon plus dynamique et apporter des réponses plus précises. L'articulation désormais plus fine entre les difficultés du contribuable et ses demandes d'étalement voire de remise gracieuse nous met mieux en mesure de l'aider à régler sa dette. S'agissant des chiffres, que l'on retrouve dans les rapports de performance du programme 156 et du programme 200, il font apparaître que le civisme fiscal reste vivant : le taux de dépôt à bonne date des déclarations reste à 98 % ou 98,5 %, en hausse régulière, tandis qu'à l'autre bout de la chaîne, les résultats du recouvrement restent également de même niveau, tant pour ce qui est du paiement à l'échéance que du recouvrement forcé par voie de saisie sur salaire.
S'agissant des dépenses fiscales, il est vrai que l'art est difficile. L'évaluation d'une dépense fiscale à législation constante reste relativement aisée : on fait le pari de la stabilité. Je pense par exemple aux dons aux oeuvres d'utilité publique. Il arrive certes des surprises, comme ce fut le cas de l'exécution 2013, où nous avons constaté un écart de 200 millions d'euros qui n'était pas attendu. En revanche, quand intervient une mesure nouvelle, on ne peut tabler sur la stabilité des comportements, puisqu'elle est bien souvent destinée à les orienter. Je pense, par exemple, aux dépenses visant à améliorer les performances environnementales de l'habitation principale. Il n'est pas simple d'évaluer, ex ante, l'appétence qu'elles susciteront chez le contribuable pour les fenêtres à double vitrage ou les chaudières à biomasse. Nous nous fondons sur des données de marché et nous nous efforçons d'utiliser au mieux l'information que nous recueillons ex post.
