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Intervention de Mélanie Joder
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean associé au sein du cabinet d'avocats taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise Mme Mélanie Joder sous-directrice de la synthèse des finances publiques 1ère sous-direction de la direction du budget et M. Bruno Rousselet chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques
Nous essayons d'améliorer l'évaluation de la dépense fiscale. Depuis deux ans, nous organisons avec chaque ministère une conférence sur le sujet, au moment de la procédure budgétaire. C'est un exercice essentiel, sachant que les crédits d'impôt, qui représentent une part importante de la dépense fiscale, sont désormais comptabilisés par l'INSEE et Eurostat dans les dépenses publiques. Nous devons donc en tenir compte dans le pilotage de la trajectoire des finances publiques. Nous demandons aux ministères de constituer, en amont de cette rencontre, un dossier d'évaluation et nous dialoguons pour obtenir des arbitrages, afin d'éviter que des décisions de dépenses budgétaires ne suscitent ensuite un phénomène bien connu de rattrapage sur les dépenses fiscales, ce qui n'a pas de sens en termes de solde public. Nous entendons progresser encore dans cette démarche, qui a déjà bien fonctionné l'année dernière.
