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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean associé au sein du cabinet d'avocats taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise Mme Mélanie Joder sous-directrice de la synthèse des finances publiques 1ère sous-direction de la direction du budget et M. Bruno Rousselet chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques
Michèle André, présidente :Vous avez contribué, Monsieur Aujean, aux premiers travaux qui ont conduit à la présentation par la Commission européenne du projet d'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS). Pourquoi pensez-vous que ce projet ne prospère pas et sa mise en oeuvre serait-elle de nature, selon vous, à stabiliser en France, ou à rapatrier en France, des recettes d'impôt sur les sociétés ?
