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Intervention de Joël Guerriau
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 10 février 2015 : 1ère réunion
Ratification de l'accord d'association entre l'union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs états membres d'une part et la république de moldavie d'autre part — Examen du rapport et du texte de la commission
Joël Guerriau :La question de la Transnistrie est au coeur de ce projet de loi. Or il existe trois freins à la régularisation de la situation :
- Il s'agit d'une enclave « russe » entre la Moldavie et l'Ukraine, avec une présence de l'armée russe - la 14ème armée.
- La Transnistrie représente 40 % du PNB de la Moldavie. Quand on parle de partenariat économique, on ne peut pas ne pas en tenir compte. C'est une région industrielle, dotée d'une centrale hydroélectrique.
- Enfin, la Transnistrie n'est pas concernée par la francophonie, puisque 32 % des habitants sont moldaves, 30 % sont russes et 28 % sont ukrainiens. 58 % de la population de ce territoire n'est donc en rien concernée.
La notion même de Transnistrie (« au-delà du Dniestr ») est francophone. Les termes d'origine ukrainienne ou russe (« sur le Dniestr ») désignent un territoire plus large.
Vous nous dites que l'accord s'appliquera à la Transnistrie lorsque la situation sera régularisée, mais cela fait vingt-trois ans que cette situation est gelée. Quelques années pourraient s'écouler avant l'application effective du présent projet de loi. Nous ne nous engageons peut-être pas à grand-chose...
