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Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 10 février 2015 : 1ère réunion
Exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le cern en tant que locaux officiels — Approbation de l'accord entre la france et l'organisation européenne pour la recherche nucléaire cern - examen du rapport et du texte de la commission
Christian Cambon, président :Je vous remercie et je mets aux voix le rapport et le texte proposés pour cette convention.
Puis la commission adopte le rapport à l'unanimité ainsi que le projet de loi précité, et accepte la procédure simplifiée.
