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Exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le cern en tant que locaux officiels

Mots-clés

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Organisation du dossier

Approbation de l'accord entre la france et l'organisation européenne pour la recherche nucléaire cern - examen du rapport et du texte de la commission

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Xavier Pintat (6 interventions)
Joël Guerriau (2 interventions)
Robert del Picchia (2 interventions)
Rachel Mazuir (2 interventions)

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