Intervention de Catherine Tasca

Cette proposition de résolution s'inscrit dans la ligne de nos travaux de 2011, des lois de 2013 et de l'arrêté du Bureau du 25 juin 2014, qui a ajouté, dans l'instruction générale du Bureau, des principes et des règles en matière de prévention et de traitement des conflits d'intérêt. Cette proposition a été déposée en même temps et prévoit des sanctions en cas de non-respect des règles. Elle est utile, car une règle dépourvue de sanctions n'est pas toujours respectée et certaines notions doivent être précisées.

Toutefois, alors que le président du Sénat a constitué deux groupes de travail sur la gouvernance et les méthodes de travail du Sénat, le moment choisi pour son examen paraît inapproprié. Il serait préférable de réfléchir au traitement des conflits d'intérêts dans le cadre d'une approche globale. De plus, l'amendement n° 7 étend le champ des manquements au non-respect des principes déontologiques, parmi lesquels figure l'assiduité, au coeur de la réflexion des groupes de travail. Plutôt que d'adopter un texte spécifique sur les conflits d'intérêts, nous préférons que notre commission transmette au président du Sénat le contenu de ses réflexions. Le groupe socialiste, même s'il souscrit aux objectifs du texte et salue le travail du rapporteur, s'abstiendra.