Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Modification du règlement du sénat afin d'autoriser le bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Pour des raisons inverses à celles de Mme Tasca, je préfère la première définition, plus adaptée à la spécificité du travail législatif. Si l'on considère qu'un conflit d'intérêts est susceptible de se produire à l'occasion de décisions de portée générale, qui pourra participer aux délibérations ? Le vote de la loi est un acte politique. La décision, expression de l'intérêt général, naît de la confrontation argumentée des intérêts. Croire que certains peuvent se situer au-dessus des conflits d'intérêts relève de l'angélisme. C'est contraire à la nature du politique !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion