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Intervention de André Reichardt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Modification du règlement du sénat afin d'autoriser le bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt — Examen du rapport et du texte de la commission
André Reichardt :Je peux comprendre qu'un voyage offert soit constitutif d'un conflit d'intérêts, mais ce qui est écrit va bien au-delà : « Qui a sciemment omis de déclarer au Bureau une invitation, susceptible de constituer un conflit d'intérêts, acceptée de la part d'un groupe d'intérêt ou d'un organisme ou État étranger ou la participation à une manifestation organisée par un groupe d'intérêt ou par un organisme ou État étranger. » Il n'est pas précisé où cette manifestation a lieu.
