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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Modification du règlement du sénat afin d'autoriser le bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Anziani :Quelque chose manque, me semble-t-il, dans notre règlement. Tout parlementaire en situation de conflit d'intérêts devrait s'abstenir. Ce qui doit être sanctionné, ce n'est pas d'être en conflit d'intérêts, c'est que cela puisse interférer dans la décision politique. Aux États-Unis, les parlementaires doivent déclarer qu'ils sont liés à l'industrie pharmaceutique, par exemple, et s'abstenir sur ce sujet.
