Intervention de Jean-Pierre Bosino

…. que seules, de notre point de vue, une maîtrise publique est en mesure de fournir.

À cet égard, le hasard fait que nous recevons une délégation de collègues parlementaires du Luxembourg que je salue. Or il semblerait qu’EDF effectue de l’optimisation fiscale à travers des compagnies d’assurance basées au Luxembourg et en Irlande, ce qui me paraît donner tout son sens à l’évocation de la transparence et de la maîtrise publique.

Selon nous, la maîtrise publique répond, d’abord, à un enjeu démocratique, illustré par cette affaire d’optimisation. En effet, vous le savez, nous ne considérons pas que l’énergie soit une marchandise comme les autres.

Cette maîtrise publique répond aussi à un enjeu économique, puisque l’efficacité et la performance de notre système énergétique reposent historiquement sur le respect de ce principe et de la solidarité nationale qu’il implique.

Dès la Libération, c’est ce système énergétique qui a constitué le socle d’une cohérence et d’une solidarité nationale indispensables au redressement et au développement de notre pays.

Aujourd’hui, plus que jamais, la France a besoin d’un nouvel élan industriel et économique qui ne pourra évidemment se faire sans prendre en compte l’exigence écologique dans son ensemble.

Sans une véritable maîtrise publique du secteur de l’énergie, il sera impossible de répondre aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux, comme de satisfaire le besoin de davantage de transparence, d’indépendance et d’expertise.

Tel est le sens du présent amendement.