Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 853

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 853 rectifié bis, présenté par M. Cornano, Mme Claireaux et MM. Antiste, Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi et Patient, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Après les mots :

et de carbone

supprimer la fin de cet alinéa.

La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.

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