Intervention de Roland Courteau

À la suite de l’adoption en commission d’un amendement présenté par M. le rapporteur, l’alinéa 4 de l’article 1er comporte une définition de la croissance verte, l’introduisant ainsi dans le code de l’énergie.

La croissance verte est définie comme « un mode de développement économique respectueux de l’environnement, à la fois sobre et efficace en énergie et en consommation de ressources et de carbone, et garant de la compétitivité des entreprises ».

Si cette définition est, à bien des égards, satisfaisante, elle peut néanmoins être modifiée et complétée.

La croissance verte est, d’abord, une croissance durable et orientée vers le long terme.

Dans sa définition la plus basique, extraite du rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement du mois de février 2011, la croissance verte est « à bas carbone, efficace en ressources et socialement inclusive ».

La notion désignée par les mots « socialement inclusive » est importante !

Dans sa communication du 2 juillet 2014, la Commission européenne précise : « La stratégie Europe 2020 reconnaît que la transition vers une économie verte, pauvre en carbone et utilisant efficacement les ressources est capitale dans l’obtention d’une croissance intelligente, durable et inclusive. Le gaspillage des ressources, les pressions – insoutenables à long terme – exercées sur l’environnement, le changement climatique, mais aussi l’exclusion sociale et les inégalités sont autant d’obstacles à une croissance économique durable qui expliquent qu’un modèle de croissance différent, ″au-delà du PIB″, soit à l’ordre du jour depuis plusieurs années. »

La croissance verte est donc socialement inclusive parce qu’elle s’attaque aussi aux inégalités sociales et environnementales, en intégrant des objectifs de responsabilité sociétale et environnementale : en luttant, par exemple, contre l’exposition aux polluants, source d’inégalités en termes de santé, ou en cherchant à réduire la précarité énergétique.

Par ailleurs, la croissance verte est fondée sur le développement du potentiel d’innovations technologiques au plan tant des processus, avec les nouvelles technologies de communication, comme les compteurs intelligents, que des produits. Elle suscite, comme l’aurait dit en son temps Joseph Schumpeter, une nouvelle « vague d’innovations » qui se nourrit d’elle-même.

Ces grappes d’innovations génèrent de nouveaux investissements en matière de modernisation mais aussi de capacités, autrement dit de nouvelles éco-activités, et des emplois sur le moyen et long terme. Mais c’est bien la recherche de la protection de l’environnement qui suscite des innovations et qui est à la source de la compétitivité des entreprises.

Pour toutes ces raisons, nous proposons de remplacer les termes « et garant de la compétitivité des entreprises » par les mots « socialement inclusif, développant le potentiel d’innovation et source de compétitivité ».