Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 324

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je suis donc saisie d’un amendement n° 324 rectifié bis, présenté par MM. Courteau, Poher, Montaugé, Cabanel, S. Larcher, Cornano et Boulard, Mme Bonnefoy, M. Aubey, Mme Jean, MM. Roux, Madec, Miquel, Germain et les membres du groupe socialiste et apparentés, et ainsi libellé :

Alinéa 4

Remplacer les mots :

et garant de la compétitivité des entreprises

par les mots :

socialement inclusif, développant le potentiel d’innovation et garant de la compétitivité des entreprises

Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

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