Intervention de Ségolène Royal

Je suggère le retrait de l’amendement n° 853 rectifié bis, car il est satisfait.

Reconnaissons-le, la mention ajoutée lors de ses travaux par la commission est quelque peu redondante, dans la mesure où il est d’ores et déjà fait référence à la compétitivité économique au début de l’alinéa 4 de l’article 1er. Si cet amendement était adopté, la notion de compétitivité figurerait donc deux fois dans cet alinéa.

Je comprends le sens de cet amendement, justifié par un souci de bonne rédaction. Que soit mentionnée à deux reprises la nécessité de la compétitivité ne me gêne pas, et je donne acte de son travail à la commission des affaires économiques. Mais cela ne changerait pas grand-chose.

À défaut d’un retrait de cet amendement, j’émettrai un avis défavorable.

Pour ce qui concerne l’amendement n° 324 rectifié bis, l’intégration de la dimension sociale dans la définition du développement durable me semble tout à fait judicieuse.

Cette définition repose en effet sur trois piliers : économique, environnemental et social. Cet amendement tend donc à proposer un très bon complément au texte du Gouvernement.

J’observe également que vous avez accepté, monsieur Courteau, la rectification proposée par M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, et par conséquent le maintien de la notion de compétitivité.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est favorable à votre amendement.