Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 359

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 359 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Après les mots :

au plan

insérer les mots :

national et

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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