L’amendement n° 359 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après les mots :
au plan
insérer les mots :
national et
La parole est à M. Jean-Claude Requier.