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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 359
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 359 rectifié est retiré.
L’amendement n° 493, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après les mots :
plan international
insérer les mots :
, maintient des tarifs réglementés pour l’électricité et le gaz naturel
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
