Intervention de Ségolène Royal

Cet amendement est satisfait. J’ai en effet récemment réformé par décret la procédure de fixation des prix de l’électricité, en vue notamment de protéger le pouvoir d’achat des consommateurs. J’ai ainsi réussi à freiner la hausse, que l’on disait inéluctable et automatique, de ces tarifs, en prenant en compte les véritables prix de production de l’électricité.

Les tarifs réglementés restent donc de droit pour les particuliers.

En revanche, ils n’existent plus pour les entreprises, afin que la concurrence puisse jouer. D’ailleurs, il arrive que cela favorise des baisses de tarifs pour les professionnels.

Je crois que cette mesure est positive : il n’y a aucune raison que les entreprises qui réalisent des bénéfices et des profits paient l’énergie moins cher ; le coût de cette baisse serait en effet répercuté sur les particuliers.

Nous avons cependant mis en place un dispositif, que nous aurons l’occasion d’examiner au cours de ce débat, en faveur des entreprises électro-intensives, afin que celles-ci ne se retrouvent pas en situation de fragilité ou de faiblesse par rapport à leurs principaux concurrents.

Un équilibre a été trouvé dans ce projet de loi entre le maintien des tarifs réglementés pour les particuliers, qu’a évoqués M. le rapporteur, la libre concurrence pour ce qui concerne les entreprises, laquelle est logique au sein d’un marché européen ouvert, et la protection des industries électro-intensives, grandes consommatrices d’énergie, qu’il convient d’encourager à réaliser des économies d’énergie, des performances énergétiques, tout en les mettant à l’abri de la concurrence déloyale.

Ce dispositif ne peut que vous donner satisfaction, monsieur le sénateur. Je vous demande par conséquent de bien vouloir retirer votre amendement.