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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 285
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 285 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Raison, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Favorise le développement et la recherche dans le domaine de l'énergie des entreprises, et particulièrement des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises ;
La parole est à M. Daniel Gremillet.
