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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Nous sommes très nombreux à partager l’objectif qui est le vôtre, cher collègue, et à considérer que l’État doit favoriser la recherche. Je crois même pouvoir dire que cet objectif fait l’unanimité.
Cela étant dit, l’alinéa 18 de ce même article 1er prévoit déjà que l’État veille à « développer la recherche et favoriser l’innovation dans le domaine de l’énergie ». Dans la loi, il vaut mieux s’en tenir aux principes généraux et ne pas particulariser à l’excès. Dès que l’on introduit un « notamment » ou un « particulièrement » afin de viser une catégorie donnée, on prend le risque d’en oublier d’autres.
Cher collègue, soyez tout à fait rassuré, les PME et les TPE sont bien prises en compte à l’alinéa 18, raison pour laquelle je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement, qui est satisfait.
