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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 285
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 285 rectifié est retiré.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 388 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Remplacer les mots :
un droit d’accès de tous
par les mots :
à tous, y compris aux habitants des zones hyper-rurales, un droit d’accès
La parole est à M. Alain Bertrand.
