Intervention de Alain Bertrand

L’alinéa 8 de l’article 1er prévoit que la politique énergétique garantit « la cohésion sociale et territoriale en assurant un droit d’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages ; ».

Je tiens à rappeler, et je continuerai à le faire encore de nombreuses années jusqu’à ce que je finisse par l’emporter, que certains territoires, notamment les territoires hyper-ruraux, lesquels représentent le quart de l’ensemble de l’Hexagone, ne sont pas traités à égalité.

De même que toutes les lois contiennent une étude d’impact portant notamment sur leurs conséquences environnementales, je souhaite qu’elles comportent un volet dans lequel est analysée la manière dont l’hyper-ruralité est prise en compte. Je suis sûr que, grâce à l’ensemble de mes collègues, je finirai par parvenir à mes fins dans les quarante prochaines années !