Intervention de Ladislas Poniatowski

Alors que l'Union européenne a commencé à se construire par le secteur de l'énergie dans le cadre des traités instituant, en 1951, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, la CECA, et, en 1957, la Communauté européenne de l'énergie atomique, la CEEA, la politique européenne en matière d'énergie, visée à l'article 194 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, est paradoxalement restée embryonnaire, comme ont pu le constater ceux qui ont assisté aux auditions de la commission des affaires économiques.

Or l'Union est aujourd'hui confrontée à de nombreux défis en matière énergétique.

Il lui faut réduire sa dépendance énergétique à l'égard des pays tiers en diversifiant et en sécurisant ses approvisionnements ; développer l'interconnexion des réseaux nationaux pour se prémunir contre les black-out, tels que ceux que nous avons connus il y a trois ans, et répondre, en particulier, au développement des énergies renouvelables intermittentes ; parfaire la mise en place d'un marché intégré de l'énergie ; coordonner les actions d'amélioration de l'efficacité énergétique ou encore réformer les instruments de cohérence communautaire tels que le système d'échange de quotas d'émissions de CO2.

C'est la raison pour laquelle la construction d'une véritable Union européenne de l'énergie est plus que jamais indispensable, comme l'ont encore rappelé, le 5 février dernier, le Président de la République, lors de sa conférence de presse, ainsi que les présidents Larcher et Juncker à l'occasion de leur rencontre au Sénat.

Telles sont les raisons pour lesquelles je vous propose, mes chers collègues, de renforcer la rédaction de l’alinéa 10 de l’article 1er.