Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 499

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 499, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé :

Alinéa 10

Compléter cet alinéa par les mots :

fondée sur la coopération et la maîtrise publique du secteur de l’énergie

La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

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