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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 74
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 74 rectifié, présenté par M. Bizet, Mmes Keller et Mélot, M. César et Mme Gruny, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
, d’un marché intérieur européen de l’énergie pleinement opérationnel et connecté et à l’accroissement de la sécurité énergétique de l’Union européenne
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 499 ?
