Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er, amendements 935 499

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 935 et 499 ?

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