Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 935
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 935 rectifié, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, et qui est ainsi libellé :
Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 7° Contribue à la mise en place d'une Union européenne de l'énergie qui vise, en particulier, à accroître la sécurité d'approvisionnement, développer l'interconnexion des réseaux, rendre le marché intérieur de l'énergie pleinement opérationnel, favoriser l'efficacité énergétique, construire une économie décarbonée et améliorer les instruments de cohérence communautaires. »
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur cet amendement ainsi rectifié.
