Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 499

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

En conséquence, l'amendement n° 499 n'a plus d'objet.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Revet, Mme Des Esgaulx, MM. P. Leroy, Bizet, Portelli, Trillard et Houel et Mme Hummel, est ainsi libellé :

Alinéa 13

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 1° Maîtriser la demande d’énergie et inciter à la sobriété énergétique ; promouvoir les actions d’efficacité énergétique et les produits les plus performants ; »

La parole est à M. Charles Revet.

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