Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 26

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :

J’ai bien compris votre objectif, cher Charles Revet : à travers l’amendement n° 26 rectifié, vous souhaitez distinguer, au sein de l’objectif de maîtrise de l’énergie, l’efficacité énergétique de la sobriété énergétique, au motif qu’il s’agit de deux notions bien différentes.

La rédaction actuelle, certes plus ramassée, n’induit pas l’équivalence de l’efficacité et de la sobriété énergétiques, mais montre qu’elles concourent toutes deux à maîtriser la demande d’énergie. À l’inverse, la rédaction que vous proposez pourrait laisser penser que seule la sobriété énergétique participe de la maîtrise de l’énergie. Il me semble que tel n’est pas votre objectif. En d’autres termes, avec cet amendement, vous limiteriez la portée de la rédaction actuelle.

J’espère donc vous convaincre de retirer votre amendement, mon cher collègue.

Je vais également tenter de vous convaincre de faire de même, monsieur Bosino. La préoccupation que vous exprimez à travers l’amendement n° 495 est, me semble-t-il, satisfaite implicitement dans la rédaction actuelle du texte. Elle est en tout cas explicitement mentionnée dans la programmation pluriannuelle de l’énergie, laquelle mettra en œuvre, entre autres, cet objectif en se fondant – je cite l’article 49 du projet de loi – « sur des scénarios de besoins énergétiques associés aux activités consommatrices d’énergie, reposant sur différentes hypothèses d’évolution de la démographie, de la situation économique, de la balance commerciale et de l’efficacité énergétique ». Tout y est, ou presque !

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