Intervention de Jean-Pierre Bosino

Cet amendement traite de la planification énergétique nationale.

Nous souhaitons une définition évidemment plus précise de cette planification énergétique nationale, avec les moyens financiers alloués par l’État pour chacun des objectifs et chacune des actions de la politique de transition énergétique.

En effet, le projet de loi dont nous discutons combine une série d’objectifs, de dispositifs, d’outils et de mesures de gouvernance du secteur de l’énergie sans faire apparaître de véritable cohérence entre objectifs et moyens.

Ainsi, aucun outil de planification n’est mis en place, et nous ne pensons pas que notre amendement soit satisfait par l’article 49 du projet de loi, évoqué à l’instant par M. Poniatowski, car la programmation pluriannuelle de l’énergie ne constitue pas un document de planification.

Autrement dit, nous souhaitons que les moyens financiers alloués à la transition énergétique soient précisés, comme nous l’avions dit au début du débat.

En effet, le nerf de la guerre de cette transition restent tout de même les financements. Avons-nous les moyens ou pas de cette transition ? Si oui, comment les structurer ? Vous n’aurez sans doute pas oublié, madame la ministre, que le budget de l’écologie a été amputé de plusieurs centaines de millions d’euros, alors qu’il avait déjà connu des baisses en 2013 et 2014, et que le ministère a perdu 1 650 emplois !

De plus, la programmation pluriannuelle, sauf erreur de notre part, sert à orienter les investissements des opérateurs privés. Nous souhaitons au contraire que l’État annonce ses engagements financiers et les moyens réels dont nous disposerons pour assurer une véritable transition énergétique.

Ainsi, le chapitre Ier du titre VIII du projet de loi, relatif aux outils de la gouvernance nationale de la transition énergétique, doit clairement indiquer qu’il s’agit d’aller au-delà de la programmation pluriannuelle de l’énergie et d’une enveloppe indicative pour un certain nombre de secteurs. La planification énergétique doit notamment mettre en concordance les objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre par secteurs de consommation avec les outils et moyens dégagés pour les satisfaire.