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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :En effet, mon cher collègue, une programmation pluriannuelle de l’énergie n’est pas une planification !
Il me semble toutefois que l’article 49, que vous avez vous-même cité, répond totalement à votre objectif.
Les dispositions actuelles du texte créent précisément une programmation pluriannuelle de l’énergie, ou PPE, chargée de définir, par périodes successives de cinq ans – nous ne sommes pas très loin du plan quinquennal !– les actions que l’État entend mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de la politique énergétique.
En outre, la PPE définira – je cite toujours l’article 49 – « l’enveloppe maximale indicative des ressources publiques de l’État et de ses établissements publics mobilisées pour les atteindre ».
J’ajoute enfin que nous avons prévu, à l’article 48 bis, un rapport annuel du Gouvernement en annexe au projet de loi de finances – ce sont les seuls rapports dont nous sommes à peu près sûrs qu’ils seront effectivement remis ! – sur le financement de la transition énergétique et l’adéquation des moyens financiers mis en œuvre avec les fins poursuivies.
Il ne s’agit pas d’un plan quinquennal, mais cela me semble de nature à répondre à vos souhaits, monsieur le sénateur.
En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
