Intervention de Ségolène Royal

Je partage l’avis de M. le rapporteur.

La demande de l’auteur de l’amendement me semble satisfaite, puisque le projet de loi prévoit la stratégie nationale bas carbone et la programmation pluriannuelle de l’énergie. Pour la première fois, un projet de loi permet une vision prospective et opérationnelle.

Vous souhaitez que soit définie une planification énergétique nationale, prévoyant notamment les ressources publiques mobilisées pour les objectifs et les actions de la politique de transition énergétique. Or c’est exactement l’objectif et la méthode de la stratégie nationale bas carbone et de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

En conséquence, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.