Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 389

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 389 rectifié est retiré.

L'amendement n° 366 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé :

Alinéa 14

Supprimer les mots :

, bien de première nécessité,

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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