Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Ce projet de loi contient de nombreuses dispositions bavardes, qui alourdissent le texte et nuisent à sa lisibilité.

Il convient ici de supprimer l’expression « bien de première nécessité », utilisée pour qualifier l’accès à l’énergie, car il s’agit d’une précision inutile et dépourvue de portée juridique.

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