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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Cet amendement vise à supprimer la mention du caractère de « bien de première nécessité » de l’énergie, au motif que l’objectif de garantie d’accès à l’énergie et aux services énergétiques des personnes les plus démunies est inutilement alourdi par cette mention.
Si je partage la considération des auteurs de cet amendement sur le caractère « bavard » de nos lois, auquel le présent projet de loi n’échappe pas, hélas – plusieurs d’entre nous l’ont rappelé –, cette mention a le mérite d’insister sur le fait que l’énergie figure parmi les biens de consommation courante qui sont indispensables à nos concitoyens. Du reste, l’expression est déjà consacrée dans la dénomination du tarif social de l’électricité, le « tarif de première nécessité ».
En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
