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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 366
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 366 rectifié est retiré.
L'amendement n° 316 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Raison, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots
tout en veillant à préserver la compétitivité des entreprises
La parole est à M. Daniel Gremillet.
