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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 637
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 637 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Billon et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Assurer la préservation d'un environnement concurrentiel favorable au développement des innovations ;
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
