Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er
Ségolène Royal, ministre :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
Je comprends que chacun ait envie de déposer des amendements, mais celui-ci est satisfait par le projet de loi. Je me souviens d'ailleurs, madame Jouanno, que vous aviez vous-même qualifié, lors de la discussion générale, le projet de loi de « délayé ».
J’ajoute que, dans la suite du débat, le Gouvernement émettra un avis favorable sur certains amendements importants que vous avez déposés.
