Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 498

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 498, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé :

Alinéa 18

Après le mot :

recherche

insérer les mots :

notamment publique

La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion