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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 277
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 277 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Raison, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Compléter cet alinéa par les mots :
, en particulier par les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises
La parole est à M. Daniel Gremillet.
