Intervention de Jean-Pierre Bosino

Nous avons encore en mémoire les débats sur la loi Brottes qui n’hésitait pas à faire de la modulation tarifaire en fonction de l’endroit du territoire où l’on se trouve, plus au nord ou plus au sud, ou plus ou moins proche des moyens de production énergétiques, un élément de passage vers un système sobre en énergie.

La notion de « territoire à énergie positive », telle qu’elle est décrite dans le projet de loi, porte en germe, selon nous, une idée dangereuse. En effet, la référence à « l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale » peut laisser croire à une forme d’autarcie et d’autonomie énergétique remettant en cause la solidarité énergétique nationale.

L’ambiguïté est d’autant plus manifeste qu’à terme ces territoires devraient aboutir, cela n’a pas été démenti lors des débats à l’Assemblée nationale, à la constitution de réseaux fermés d’utilisateurs.

Nous proposons, au travers de cette nouvelle rédaction, de lever toute ambigüité, car le service public de l’énergie ne doit pas être un service différencié en fonction du lieu d’habitation et, demain, de la distance par rapport au lieu de production de l’énergie.

Bien sûr, la mise en place de plates-formes d’information pour la population est une bonne chose ; bien sûr, il faut prendre en compte la créativité des élus locaux et des initiatives locales.

De même, comment être contre la mobilisation de tous pour la création d’emplois dans l’ensemble des filières de la performance énergétique et des énergies renouvelables, ou encore la mise en place d’actions professionnelles d’accompagnement ou la promotion d’espaces à « zéro déchet » ?

Quoi qu’il en soit, le territoire national est un, selon notre Constitution.

Aussi, si nous soutenons les initiatives locales favorisant la transition énergétique, il serait illusoire de penser que cette dernière se réalisera par une production délocalisée de l’énergie, que chaque territoire pourrait produire pour ses besoins locaux. Les contraintes techniques en termes de sécurité et d’indépendance énergétique s’y opposent d’ailleurs.

Au contraire, il s’agit de veiller collectivement à atteindre les objectifs de la transition énergétique, sans privilégier une concurrence territoriale à même de contredire les principes de péréquation et de solidarité à l’échelle nationale.