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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 1er, amendement 937
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 937, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 21, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et dans le respect des équilibres des systèmes énergétiques nationaux
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et donner l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 497.
